Qui fait quoi ?

Qui sont les acteurs du projet et quels sont leurs rôles ?

Les Départements

Porteurs du Schéma Départemental d'Aménagement Numérique (SDAN), ils ont assuré la maîtrise d'ouvrage et une partie du financement des opérations de montée en débit engagées sur le territoire. Dans le cadre de la phase de déploiement du Très Haut Débit, ils accompagnent techniquement et financièrement le projet.

Le SMO Deux-Sèvres Numérique

Créé à l'initiative du Département des Deux-Sèvres et présidé par René Bauruel, conseiller départemental en charge du SDAN, Deux-Sèvres Numérique réunit tous les EPCI du Département : la Communauté de communes du Thouarsais, la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, le Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, la Commuanuté de communes du Val de Gâtine, la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre, la Communauté d'agglomération du Niortais et la Communauté de communes du Mellois en Poitou.
Ce Syndicat Mixte Ouvert (SMO) porte la création du futur réseau THD Fibre des Deux-Sèvres, il en sera le propriétaire et l'exploitant. En concertation avec les territoires, Deux-Sèvres Numérique décide des travaux à conduire, passe les marchés afférents et assure le financement des opérations. Pour ce faire, il reçoit des subventions de l’État (FSN), de la Région et de l'Europe. Le Département et les EPCI financent le reste des dépenses.

La régie Vienne Numérique

Émanation du Département de la Vienne, la Régie Vienne Numérique est la structure ad hoc maître d’ouvrage du déploiement des réseaux «tout fibre» d’initiative publique, hors zone d’investissement privé de la Vienne. Son conseil d’administration est composé de 6 membres élus du Conseil Départemental et de 6 suppléants. Sa présidente est Séverine Saint-Pé, Vice- Présidente du Département, en charge de l’aménagement numérique. Vienne Numérique associe les EPCI au projet sous forme conventionnelle et les réunit tous les trimestres ou semestres au sein d’un comité technique de suivi du projet. La Régie a également conventionné avec le Département de la Vienne pour bénéficier de certaines ressources de la collectivité. Elle bénéficiera des financements de l’Europe, de l’Etat, de la Région du Département et des EPCI.

Le groupement de commande "Poitou Numérique"

Deux-Sèvres Numérique et Vienne Numérique ont choisi de constituer ce groupement «Poitou Numérique» pour être plus fortes dans la négociation avec les opérateurs et porter un projet de plus grande ampleur. Le groupement permet aussi de mutualiser les dépenses d'exploitation à l'échelle des deux territoires départementaux.

Le constructeur du réseau

La société Orange a été choisie comme prestataire par Deux-Sèvres Numérique et Vienne Numérique. Elle construira, avec des sous-traitants locaux, le réseau de fibre et assurera la maintenance de celui-ci pendant 10 ans. Une mission de conseil pour la commercialisation du réseau fait également partie des tâches qui lui sont confiées. Orange sera en partie rémunérée en fonction de l'atteinte d'objectifs de performances, dont la vitesse de commercialisation du réseau ou la réutilisation des infrastructures existantes.

Les opérateurs

Les opérateurs traditionnels nationaux (Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom) ou locaux pourront proposer leurs services sur le réseau Poitou Numérique. Chacun sera ainsi libre de choisir son fournisseur d'accès à Internet et pourra bénéficier d'offres équivalentes à celles proposées à l'échelle nationale. Pour accéder au réseau public, les opérateurs devront « co-investir » par le biais d'achat ou de location de prises.